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Publication gênante sur les réseaux sociaux ? Les conseils de la Cnil pour agir
24/09/18 -

Sur les réseaux sociaux, chacun peut être confronté à la diffusion d’informations personnelles publiée par d’autres internautes. Dans un billet publié récemment, le site de la Cnil propose une série de liens utiles pour demander l’effacement de ces contenus.

Une donnée personnelle est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Comme le rappelle la Cnil, sur une publication, une personne peut être identifié directement ou indirectement (par un identifiant, un numéro, une donnée biométrique, etc.).

Toutefois, avant de demander la suppression d'un contenu, il est conseillé de s'assurer que l'information n'appartient pas à un homonyme.

La Cnil donne ainsi des conseils pour intervenir auprès de certains réseaux : Twitter, Instagram, Facebook, Snapchat, LinkedIn, YouTube ou encore Dailymotion.

Pour les plateformes qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus, il est recommandé de se rendre en bas de la page d’accueil du réseau social et d'identifier une page « politique de confidentialité » ou « données personnelles » ou « vie privée ».

Quelle réponse attendre du réseau social ? Selon la Cnil, "le réseau social doit procéder à l’effacement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, qui peut être porté à trois mois. Dans ce dernier cas, l’organisme doit vous informer des raisons de cette prolongation dans le délai d’un mois."

En cas de réponse insatisfaisante - ou d’absence de réponse sous un mois - de la part du réseau social ou du moteur de recherche, il est possible de saisir la Cnil ou de prendre contact avec une entreprise spécialisée en e-réputation.

Plus d'infos : www.cnil.fr/fr/publication-genante-sur-les-reseaux-sociaux-signalez-pour-supprimer

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E-réputation et données personnelles : arrêts de la CJUE toujours en attente
21/09/18 -

Dans le cadre de nos missions d'e-réputation, nous suivons de près l'évolution de la jurisprudence, et spécialement les questions préjudicielles posées à la Cour de justice de l'Union européenne.

Voici quelques jalons des questions toujours en attente de décisions de la CJUE.

Chacun se rappelle le fameux arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 ayant créé la notion de droit au déréférencement sur les moteurs de recherche, par application simple de la directive sur la protection des données à caractère personnel et du droit international privé (notre actualité du 16 mai 2014).

On sait que la règle dégagée par la CJUE n'a jamais été appliquée de gaieté de cœur par Google qui s'est tout d'abord attaché à réduire le déréférencement au seul espace de l'Union européenne — et non sur la totalité du moteur dans tous les pays du monde (notre actualité du 17 juin 2014).
Lorsque la Cnil s'est émue de cette cyber-myopie (voir ci-dessous sa mise en demeure), Google a affecté de jouer le jeu en appliquant le déréférencement sur toutes ses plateformes (essentiellement google.fr et google.com) MAIS… uniquement dans la zone géographique de la France. De sorte que des contenus nuisibles à une personne physique de nationalité française ne seront pas visibles depuis la France, mais le seront toujours depuis la Belgique, le Luxembourg et n'importe où dans le monde.

Dans ce long bras de fer entre les autorités européennes, dont la CJUE mais aussi le G29 (groupe de travail des cnil européennes) et la Cnil elle-même, les épisodes se sont succédés donnant lieu à des condamnations provisoires.

Portée territoriale du déréférencement

Ce fut le cas lorsque la Cnil a mis en demeure Google de procéder au déréférencement sur toutes ses interfaces mondiales puisque Google est une seule et même base de données, donc un seul et même traitement de données personnelles (mise en demeure du 12 juin 2015 ;notre actualité du 15 juin 2015). Google fera finalement appel de la décision devant le Conseil d'État (actualité du 24 mai 2016), lequel posera une question préjudicielle à la CJUE, pour savoir si le déréférencement doit être planétaire (notre actualité du 22 août 2017).

Déréférencement et données sensibles

Un peu plus tôt, une autre question fit l'objet de discorde, mais cette fois, on trouvait Google et la Cnil du même côté de la barrière. Des personnes se sont vu refuser le déréférencement de données sensibles par Google, refus confirmé par la Cnil, et elles ont saisi le Conseil d'État. Dans l'octuple question posée par le Conseil à la CJUE, figure notamment le point de savoir si "les informations relatives à la mise en examen d'un individu ou relatant un procès, et la condamnation qui en découle, constituent des données relatives aux infractions et aux condamnations pénales", auquel cas le déréférencement demandé saurrait être refusé (notre actualité du 10 mars 2017).

Depuis tous ces mois, ces deux questions sont toujours "pendantes" devant la Cour de justice et l'on attend toujours les conclusions de l'avocat général désigné dans chaque affaire, suivies quelques mois plus tard par les arrêts de la Cour.

Pour suivre le feuilleton

Pour ceux que la suite intéresse et leur permettre de faire de la veille, voici les adresses sur lesquelles il est possible de suivre ces deux questions préjudicielles devant le CJUE :

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84% des entreprises françaises estiment que leur présence sur les médias sociaux est importante pour rester compétitives
20/09/18 -

La société Hootsuite a récemment publié son baromètre 2018 des médias sociaux en entreprise. Cette étude mondiale révèle l’importance de l’utilisation des médias sociaux au sein des petites, moyennes et grandes organisations, tous secteurs confondus.

Ce baromètre Hootsuite des médias sociaux révèle ainsi l’importance de ces canaux pour les organisations interrogées : 90% des répondants l’utilisent pour la notoriété de la marque, 71% pour l'engagement, 61% pour l’acquisition et la conversion, 50% pour la connaissance du marché et 47% pour le service client.

Voici les principales conclusions de l’étude française :

  • 84% des entreprises françaises interrogées estiment que leur présence sur les médias sociaux est importante pour rester compétitives ; elles possèdent en moyenne entre 4 et 10 profils sur les médias sociaux ;
  • Développer la notoriété de l’entreprise (91%), gérer la réputation de la marque (74%) et bâtir et gérer une communauté engagée (70%), sont les principaux objectifs poursuivis par les entreprises françaises interrogées ;
  • Les médias sociaux se développent au sein d’autres départements : dans le service client pour 31% des entreprises et pour 40% d’entre-elles au recrutement.

Penny Wilson, Chief Marketing Officer chez Hootsuite, apporte cette précision : "Les médias sociaux ont révolutionné la manière dont les clients agissent : ils font des recherches, posent des questions, veulent des recommandations, prennent des décisions d’achats et recherchent un support client directement en ligne. De plus en plus d’entreprises ont pris conscience de la valeur des réseaux sociaux pour le marketing, et au-delà de celui-ci, de l’impact global des médias sociaux sur la réussite de l’entreprise."

Plus d'informations : www.hootsuite.fr